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Conditions générales d'utilisation

• Prix selon stock disponible.
• Cette nouvelle Réglementation Thermique, obligatoire à partir du 1er janvier 2013, a été mise en place par les pouvoirs publics afin de concevoir des bâtiments neufs à faible consommation d’énergie.
• Garantie Revente - Garantie de 5 ou 9 ans limitée à 20 % du prix d’achat et plafonnée à 30 000 €. Informations et conditions disponibles auprès de notre conseiller sur l’espace de vente.
• Le bénéfice du PTZ+ est réservé aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale et soumis à conditions de revenus. Conditions détaillées disponibles en espace de vente.
• LE NON-RESPECT DES ENGAGEMENTS DE LOCATION ENTRAINE LA PERTE DES INCITATIONS FISCALES. Le dispositif Pinel permet une réduction d’impôts dont le montant dépend de la durée de l’engagement pris par l’acquéreur - Réduction variant de 12 à 21 %. Valable pour tout contrat de réservation signé et réitéré par acte notarié au plus tard le 31/12/2018. Investir dans l’immobilier comporte des risques. Pour en savoir plus, consultez notre documentation en cliquant ici (ajouter le lien http://www.pitchimmo.fr/sites/default/files/plaquettes/investissement_locatif.pdf)
• Sous réserve du respect des conditions de l’article 278 secies 11° du Code Général des Impôts. Application dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat, aux personnes physiques dont les ressources – à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente – ne dépassent pas les plafonds prévus pour le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL) conformément à l’article L.411-2 du Code de la Construction et de l’Habitation. La TVA 5,5% est application uniquement aux opérations réalisées en zone ANRU ou situées à moins de 300 m de cette zone. Illustration non contractuelle due à la libre interprétation de l’artiste : Anawa, Kreation.
• Nue-Propriété : Prix TTC, TVA à 10%
• LMNP : Le dispositif LMNP Bouvard est un dispositif de réduction d'impôts tel que prévu à l'article 199 sexvicies du Code Général des Impôts réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent en France jusqu'au 31 décembre 2018, un logement neuf compris dans certaines résidences services et qui s'engagent à le donner en location dans le cadre d’un bail commercial à l'exploitant de la résidence pour une période de 9 ans minimum. Le taux de la réduction d'impôt est de 11%, la réduction est calculée sur le coût d'acquisition (prix de vente HT + frais d'acquisition) du logement dans la limite de 300 000 €. Le bénéfice de cette incitation fiscale entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI. La location doit prendre effet dans le mois qui suit la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure, pour les logements acquis neuf ou en l'état futur d'achèvement. Comme toute acquisition immobilière, réaliser un investissement locatif suppose d’apporter une attention particulière notamment de s’assurer de votre capacité d’emprunt.

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