Politique de protection des Données Personnelles

Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Règlementation ».

Nous sommes particulièrement vigilants quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Règlementation.

A qui s'adresse cette politique ?
Cette Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les personnes concernées de la manière dont la société W-PI PROMOTION (Société du groupe ALTAREA développant la marque W-PI PROMOTION) traite et protège les données personnelles qu’elle collecte et/ou traite en qualité de responsable du traitement.

Les termes « vous », « votre », « vos » font références à toutes les personnes concernées par cette Politique, dont les données à caractère personnel sont traitées par W-PI PROMOTION, à savoir les personnes qui visitent les sites de W-PI PROMOTION (les « Sites ») et/ou nous contactent via les formulaires présents sur les Sites, via les adresses email de contact présentes sur le Site et plus généralement par tout autre moyen et/ou dont les données nous sont communiquées ou mises à disposition par nos partenaires commerciaux.

Si vous êtes un client de W-PI PROMOTION et/ou d’une autre entité du groupe ALTAREA, les informations relatives aux traitements mis en œuvre au moyen de vos données figurent dans les contrats signés entre vous et W-PI PROMOTION et/ou d’une autre entité du groupe ALTAREA.
Qui est le Responsable de Traitement ?
Le Responsable de traitement de vos données personnelles est :

- W-PI PROMOTION (société en nom collectif dont le siège social est 87 rue de Richelieu – 75002 PARIS, immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 450 042 338).

En sa qualité de responsable de traitement, la société W-PI PROMOTION s’engage au strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Elle a un Délégué à la Protection des Données dont le contact figure ci-après au point 5.

Pourquoi recueillons-nous vos Données Personnelles ?

Lorsque vous utilisez nos Sites W-PI PROMOTION, nous sommes amenés à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos données personnelles, pour des finalités précises et clairement exprimées dans le tableau ci-dessous.

Il est ici précisé que chaque Site a sa propre politique de cookies à laquelle il est nécessaire de se référer.


Finalité	Données collectées	Base légale du traitement	Durée de conservation
Assurer une navigation optimale sur nos Sites notamment par l’utilisation de cookies techniques.	Pour plus de détails, se reporter sur chaque Site à la Gestion des Cookies	Intérêt légitime	La durée de conservation des données collectées dans le cadre de cette finalité est détaillée dans la politique de gestion des cookies
Améliorer la qualité de nos offres pour Vous proposer des services et des contenus personnalisés notamment grâce à l’utilisation de traceurs et de cookies.	Pour plus de détails, se reporter sur chaque Site à la Gestion des Cookies	Consentement	La durée de conservation des données collectées dans le cadre de cette finalité est détaillée dans la politique de gestion des cookies
Assurer nous-mêmes ou via nos prestataires une réponse par mail ou téléphone à vos demandes : de renseignements sur nos programmes, de téléchargement de nos brochures, de simulations ou estimations, de téléchargement de plans formulées par Vous depuis nos Sites. .	Données d’identification	Intérêt légitime	Durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous
Vous adresser, avec votre accord, nos offres commerciales personnalisées ou nos invitations à des évènements.	Données d’identification	Consentement	Durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
Vous faire profiter de nos offres de parrainages et établir un premier contact avec votre parrainé dans ce cadre.	Données d’identification	Consentement	Durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.

D’une manière générale, W-PI PROMOTION collecte directement auprès de Vous vos données personnelles lors de l’utilisation de son Site et/ou de toute prise de contact.

Mais dans certains cas, W-PI PROMOTION peut, dès lors que vous l’avez expressément accepté sur le site d’un de ses partenaires commerciaux agissant dans le domaine de l’immobilier :

Collecter vos données indirectement via ces partenaires commerciaux, pour vous adresser ses propres communications commerciales par voie électronique.

Faire envoyer par ses partenaires commerciaux (tels que SeLoger, Selogerneuf, Immoneuf, Trouver un logement neuf, Superimmo, Superimmoneuf, Figaro immoneuf…) à leurs propres fichiers prospects des communications commerciales par voie électronique concernant les programmes proposés par W-PI PROMOTION. Dans cette hypothèse particulière, W-PI PROMOTION n’est pas détentrice de vos données (qui ne nous sont pas transmises par nos partenaires commerciaux) et n’est donc pas en mesure de gérer directement les demandes que vous pourriez faire concernant vos droits conformément au §5 ci-dessous. Si vous ne souhaitez plus recevoir lesdites communications, vous devrez faire valoir votre droit d’opposition directement auprès dudit partenaire, expéditeur du message pour le compte de W-PI PROMOTION, en suivant les instructions figurant dans la communication.

Qui a accès à ces informations ?

Les données vous concernant sont traitées par le Responsable de Traitement désigné au §2 ci-dessus, par ses différentes structures et ses services internes et par ses partenaires ou prestataires devant participer au traitement considéré (par exemple pour effectuer les simulations, pour aider à qualifier les contacts, pour apporter une assistance dans la commercialisation des programmes, pour héberger les données….).

Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données.

Nos sous-traitants sont eux même soumis à des obligations renforcées de sécurité, protection et confidentialité des Données Personnelles. Nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à d’autres entités sans votre accord.

Vos données personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude sur le Site (services anti-fraude).

Nous veillons dans la mesure du possible à limiter les traitements de données personnelles au sein de l’Union Européenne. A défaut, nous veillerions à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant.

Vos droits

En application de la Règlementation, vous disposez sur vos Données Personnelles :

D’accès (article 15 RGPD) : toute personne physique qui en fait la demande a le droit de demander à l’organisme s’il détient des données sur elle et demander qu’on les lui communique pour en vérifier le contenu.

De rectification : (article 16 RGPD) : toute personne physique a le droit de demander la rectification des informations la concernant qui sont inexactes ou incomplètes

D’effacement (article 17 RGPD) : toute personne physique a le droit d’obtenir l’effacement des données personnelles la concernant (sauf exception justifiée notamment par le respect d’une obligation légale, de l’exécution du contrat, de la défense de droits en justice….).

De limitation (article 18 RGPD) : toute personne physique a le droit de demander à un organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de ses données dans les cas prévus à l’article 18.

De portabilité (article 20 RGPD) : offre la possibilité à une personne de demander que ses données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable de traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

D’opposition (article 21 RGPD) : toute personne physique a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel la concernant. Pour les opérations de prospection commerciale, elle peut le faire sans avoir à apporter la moindre justification (article 21 RGPD).

Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour tous les traitements mentionnés au §3, Vous êtes informés que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant au délégué à la protection des données par courrier à l’adresse 87 rue de Richelieu – 75002 PARIS ou par mail à dpo@altarea.com en précisant l’entité / la marque concernée.

En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question que vous pourriez avoir sur vos Données Personnelles à l’attention du DPO.

Mentions légales

Editeur du Site

Le présent site Internet https://www.pitchimmo.fr est édité et exploité par la société W-PI PROMOTION, Société en nom collectif au capital social de 38 100 euros, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 450 042 338 , situé au 87 rue de Richelieu– 75002 PARIS, ayant comme numéro de TVA intracommunautaire : FR31 450042338. Vous pouvez nous joindre par téléphone au 01 42 68 33 33 ou par courrier électronique à l’adresse contact@woodeumpitch.com

Directeur de la publication

Julien PEMEZEC

Hébergeur

Nom de Hébergeur : OVH

Forme juridique capital social RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045

Adresse postale : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Conception et réalisation

Oswald Orb - 2 rue Emilien Colin - 92150 Suresnes

Propriété Intellectuelle

W-PI PROMOTION fera ses meilleurs efforts pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité pour des raisons d'inaccessibilité au site web.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site web sont la propriété exclusive de W-PI PROMOTION.
- Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de W-PI PROMOTION, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données et dont W-PI PROMOTION est producteur.

Les marques de W-PI PROMOTION et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le site web sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du site web sans l'autorisation expresse de W-PI PROMOTION sont donc prohibées, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite.

W-PI PROMOTION met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site web.

W-PI PROMOTION invite les utilisateurs du site web à faire part d'éventuelles omissions, erreurs, ou corrections, en adressant un e-mail au webmaster du site web à l'adresse suivante : contact@woodeumpitch.com

Conformément à l’article L 616-1 du code de la consommation, le consommateur est informé par le professionnel qu’il a la possibilité, en cas de contestation, de recourir à la procédure de médiation de la consommation en saisissant le médiateur MEDIMMOCONSO par voie postale à l’adresse suivante : Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena - Bât A - CS25222 44505 LA BAULE CEDEX, par email à contact@medimmoconso.fr ou depuis son site internet https://medimmoconso.fr/ .

Liste d'opposition BLOCTEL
Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel ». Inscription sur : https://www.bloctel.gouv.fr/

Mentions légales TVA réduite
Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire.
Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI).
Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

Mentions légales du Prêt à Taux Zéro
Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition de votre première résidence principale, qui peut être :
• soit un logement neuf ou assimilé neuf selon les « normes thermiques en vigueur »,
• soit un logement ancien avec travaux importants (dont le montant doit être toujours au moins égal à 25 % du coût total de l’opération) ou dans le cadre de la vente de logements anciens du parc social.
Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0% varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

Mentions légales DISPOSITIF PINEL
À compter du 1er janvier 2023 les avantages des investissements locatifs du dispositif PINEL sont à des taux de réduction d’impôt dégressifs.
Le dispositif PINEL est codifié à l'article 199 novovicies du Code Général des Impôts, il est réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent avant le 31 décembre 2024 par acte notarié, un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement dans un bâtiment d’habitation collectif. Le logement doit atteindre un niveau global de performance énergétique conformément à la règlementation énergétique et les normes techniques en vigueur (label BBC 2005, HPE, RT 2012).Il doit être loué nu à titre de résidence principale à des locataires présentant un niveau de ressources plafonné et moyennant des montants de loyers également plafonnés. Le logement doit être situé en zone dite tendue (zone A, A BIS et B1).
En cas d'acquisition avant le 31 décembre 2023 , le dispositif PINEL permet de bénéficier d'une réduction d'impôts de 10,5% si l’engagement de location est pris pour 6 ans ou de 15% si cet engagement est pris pour 9 ans. L’engagement de location peut être prorogé pour atteindre une durée de 12 ans ainsi la réduction fiscale sera de 17,5 %.

En cas d'acquisition entre le 1ier janvier 2024 et le 31 décembre 2024, le dispositif PINEL permet de bénéficier d'une réduction d'impôts de 9% si l’engagement de location est pris pour 6 ans ou de 12% si cet engagement est pris pour 9 ans. L’engagement de location peut être prorogé pour atteindre une durée de 12 ans ainsi la réduction fiscale sera de 14 %.
Les investissements au dispositif Pinel sont limités à deux par an. La réduction d’impôt est acquise pour toute la durée d’engagement de location, dans la limite d’un plafond global de 300 000 euros et de 5 500 euros par mètre carré. Le contrat de location doit être signé dans les 12 mois suivant la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. L'éligibilité au dispositif de réduction d'impôt dépend du lieu de situation du logement. En outre les logements peuvent être donnés en location à des ascendants et des descendants à condition qu’il ne fasse pas partie du foyer fiscal du propriétaire.

La réduction d’impôt est accordée au titre de l'année d'achèvement du logement, ou de son acquisition si elle est postérieure, et imputée dans un premier temps sur l'impôt dû au titre de cette même année, puis sur l'impôt dû au titre de chacune des années suivant la période de son engagement de location à raison d’une fraction d’un 1/6e ou d’un 1/9e de son montant total au titre de chacune de ces années, sans report possible. Le bénéfice de cette incitation fiscale entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI. Comme toute acquisition immobilière, réaliser un investissement locatif suppose d’apporter une attention particulière notamment de s’assurer de votre capacité d’emprunt. Par ailleurs et pour calculer la rentabilité escomptée d’un investissement immobilier, il convient de prendre en compte le contexte fiscal (se renseigner sur les taxes locales applicables dont la taxe foncière, sur votre régime fiscal concernant les revenus locatifs et le cas échéant l’ISF …), le contexte économique (vérifier le niveau des loyers pratiqués dans le secteur qui peuvent être inférieurs au plafond des loyers du dispositif PINEL, et plus généralement tenir compte des intérêts d’emprunt, des charges de copropriétés non récupérables, du coût de l’assurance propriétaire non occupant, des éventuels frais de gestion …).

Le non-respect des engagements entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Comme tout investissement locatif, investir en Pinel peut présenter des risques :
• Le risque de bénéficier d'un avantage fiscal réel minoré en raison d'un prix d'acquisition dans le neuf supérieur au prix moyen du marché
• Le risque de réaliser une moins-value à la revente du logement
• Le risque d'une rentabilité dégradée en raison de loyers effectivement pratiqués parfois inférieurs aux plafonds légaux
• Le risque de subir une vacance locative pouvant entraîner la perte de l'avantage fiscal

Mentions légales DISPOSITIF PINEL+
Le dispositif PINEL PLUS permet un maintien des taux antérieurs en respectant certains critères.
Le dispositif PINEL PLUS est codifié à l'article 199 novovicies du Code Général des Impôts, il est réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent avant le 31décembre 2023 par acte notarié, un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement dans un bâtiment d’habitation collectif. Le Logement doit atteindre un niveau de performance énergétique et environnementale supérieur à la réglementation en vigueur (règlementation environnementale RE2020 Il doit être loué nu à titre de résidence principale à des locataires présentant un niveau de ressources plafonné et moyennant des montants de loyers également plafonnés. Le logement doit être situé en zone dite tendue (zone A, A BIS et B1).

Le dispositif PINEL PLUS permet de bénéficier d'une réduction d'impôts de 12% si l’engagement de location est pris pour 6 ans, 18% si cet engagement de location est pris pour 9 ans. L’engagement de location peut être prorogé pour atteindre une durée de 12 ans, ainsi la réduction fiscale est de 21% Les investissements au dispositif PINEL PLUS sont limités à deux par an. La réduction d’impôt est acquise pour toute la durée d’engagement de location, dans la limite d’un plafond global de 300 000 euros et de 5 500 euros par mètre carré. Le contrat de location doit être signé dans les 12 mois suivant la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.

L'éligibilité à la réduction d'impôt pour le dispositif PINEL PLUS est possible dans deux cas différents. Le logement doit être situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou respecter un niveau de qualité, en particulier en matière de performance énergétique d’usage et de confort (article 199 novovicies du CGI, notamment à son II). Des conditions plus souples sont mises en place si la demande de permis de construire a été déposée avant le 1er janvier 2022 (décret n° 2022-384 du 17 mars 2022). En outre les logements peuvent être donnés en location à des ascendants et des descendants à condition qu’il ne fasse pas partie du foyer fiscal du propriétaire.

La réduction d’impôt est accordée au titre de l'année d'achèvement du logement, ou de son acquisition si elle est postérieure, et imputée dans un premier temps sur l'impôt dû au titre de cette même année, puis sur l'impôt dû au titre de chacune des années suivant la période de son engagement de location à raison d’une fraction d’un 1/6e ou d’un 1/9e de son montant total au titre de chacune de ces années, sans report possible. Le bénéfice de cette incitation fiscale entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI. Comme toute acquisition immobilière, réaliser un investissement locatif suppose d’apporter une attention particulière notamment de s’assurer de votre capacité d’emprunt. Par ailleurs et pour calculer la rentabilité escomptée d’un investissement immobilier, il convient de prendre en compte le contexte fiscal (se renseigner sur les taxes locales applicables dont la taxe foncière, sur votre régime fiscal concernant les revenus locatifs et le cas échéant l’ISF …), le contexte économique (vérifier le niveau des loyers pratiqués dans le secteur qui peuvent être inférieurs au plafond des loyers du dispositif PINEL PLUS, et plus généralement tenir compte des intérêts d’emprunt, des charges de copropriétés non récupérables, du coût de l’assurance propriétaire non occupant, des éventuels frais de gestion …).

Le non-respect des engagements entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Comme tout investissement locatif, investir en Pinel Plus peut présenter des risques :
• Le risque de bénéficier d'un avantage fiscal réel minoré en raison d'un prix d'acquisition dans le neuf supérieur au prix moyen du marché
• Le risque de réaliser une moins-value à la revente du logement
• Le risque d'une rentabilité dégradée en raison de loyers effectivement pratiqués parfois inférieurs aux plafonds légaux
• Le risque de subir une vacance locative pouvant entraîner la perte de l'avantage fiscal

Mentions légales DISPOSITIF LMNP
Le dispositif LMNP est un dispositif de réduction d'impôts tel que prévu à l'article 199 sexvicies du Code Général des Impôts réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent en France jusqu'au 31 décembre 2022, un logement neuf compris dans certaines résidences services et qui s'engagent à le donner en location dans le cadre d’un bail commercial à l'exploitant de la résidence pour une période de 9 ans minimum. Le taux de la réduction d'impôt est de 11%, la réduction est calculée sur le coût d'acquisition (prix de vente HT + frais d'acquisition) du logement dans la limite de 300 000 €. Le bénéfice de cette incitation fiscale entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI.

La location doit prendre effet dans le mois qui suit la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure, pour les logements acquis neuf ou en l'état futur d'achèvement.
Comme toute acquisition immobilière, réaliser un investissement locatif suppose d’apporter une attention particulière notamment de s’assurer de votre capacité d’emprunt.

Par ailleurs et pour calculer la rentabilité escomptée d’un investissement immobilier, il convient de prendre en compte le contexte fiscal (se renseigner sur les taxes locales applicables dont la taxe foncière, sur votre régime fiscal concernant les revenus tirés de la location qui seront des BIC et non des revenus fonciers, et le cas échéant l’ISF …), et plus généralement tenir compte des intérêts d’emprunt, des charges de copropriétés non récupérables, du coût de l’assurance propriétaire non occupant, des éventuels frais de gestion …. En outre cet investissement qui permet de récupérer la TVA nécessite d’établir des déclarations fiscales particulières, il est donc conseillé de s’adjoindre un expert-comptable à cet effet. Pour conserver le bénéfice de la récupération de TVA le bien doit être loué à un exploitant pendant au moins 20 ans. Enfin le non renouvellement du bail commercial peut entraîner le versement d’une indemnité d’éviction au profit de l’exploitant de la résidence.

Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Comme tout investissement locatif, investir en LMNP peut présenter des risques :
• Le risque de bénéficier d'un avantage fiscal réel minoré en raison d'un prix d'acquisition dans le neuf supérieur au prix moyen du marché
• Le risque de réaliser une moins-value à la revente du logement
• Le risque de subir un non renouvellement de bail avec le gestionnaire au terme du bail initial entrainant l’absence de loyers jusqu’à l’arrivée d’un nouvel exploitant
• Le risque d'une rentabilité dégradée en cas de changement de gestionnaire de la résidence service au cours ou au terme du bail initial

Prix
Les prix indiqués sur le site pitchimmo.fr sont des prix indicatifs et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les offres commerciales indiquées sur les programmes immobiliers sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Médias
Toutes les photos, illustrations, visites virtuelles, maquettes et plans 3D visibles sur le site cogedim.com sont à caractère d’ambiance et sont non contractuels.

Dates de livraison et d'actabilité
Les dates de livraison et d'actabilité indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont prévisionnelles hors cause légitime ou cas de force majeure

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Conditions générales d'utilisation

Prix selon stock disponible.
Cette nouvelle Réglementation Thermique, obligatoire à partir du 1er janvier 2013, a été mise en place par les pouvoirs publics afin de concevoir des bâtiments neufs à faible consommation d’énergie.
Garantie Revente - Garantie de 5 ou 9 ans limitée à 20 % du prix d’achat et plafonnée à 30 000 €. Informations et conditions disponibles auprès de notre conseiller sur l’espace de vente.
Le bénéfice du PTZ+ est réservé aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale et soumis à conditions de revenus. Conditions détaillées disponibles en espace de vente.
LE NON-RESPECT DES ENGAGEMENTS DE LOCATION ENTRAINE LA PERTE DES INCITATIONS FISCALES. Le dispositif Pinel permet une réduction d’impôts dont le montant dépend de la durée de l’engagement pris par l’acquéreur - Réduction variant de 12 à 21 %. Valable pour tout contrat de réservation signé et réitéré par acte notarié au plus tard le 31/12/2018. Investir dans l’immobilier comporte des risques. Pour en savoir plus, consultez notre documentation en cliquant ici (ajouter le lien http://www.pitchimmo.fr/sites/default/files/plaquettes/investissement_locatif.pdf)
Sous réserve du respect des conditions de l’article 278 secies 11° du Code Général des Impôts. Application dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat, aux personnes physiques dont les ressources – à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente – ne dépassent pas les plafonds prévus pour le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL) conformément à l’article L.411-2 du Code de la Construction et de l’Habitation. La TVA 5,5% est application uniquement aux opérations réalisées en zone ANRU ou situées à moins de 300 m de cette zone. Illustration non contractuelle due à la libre interprétation de l’artiste : Anawa, Kreation.
Nue-Propriété : Prix TTC, TVA à 10%
LMNP : Le dispositif LMNP Bouvard est un dispositif de réduction d'impôts tel que prévu à l'article 199 sexvicies du Code Général des Impôts réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent en France jusqu'au 31 décembre 2018, un logement neuf compris dans certaines résidences services et qui s'engagent à le donner en location dans le cadre d’un bail commercial à l'exploitant de la résidence pour une période de 9 ans minimum. Le taux de la réduction d'impôt est de 11%, la réduction est calculée sur le coût d'acquisition (prix de vente HT + frais d'acquisition) du logement dans la limite de 300 000 €. Le bénéfice de cette incitation fiscale entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI. La location doit prendre effet dans le mois qui suit la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure, pour les logements acquis neuf ou en l'état futur d'achèvement. Comme toute acquisition immobilière, réaliser un investissement locatif suppose d’apporter une attention particulière notamment de s’assurer de votre capacité d’emprunt. Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Politique de gestion des cookies

Sommaire

1 - Qu’est-ce qu’un Cookie ?

2 - Quels Cookies utilisons-nous ?

3 - Liens hypertexte vers les réseaux sociaux

4 - Comment gérer et/ou modifier vos choix en matière de Cookies ?

5 - Durée de conservation de vos choix en matière de Cookies

6 - Vos droits sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre au moyen des Cookies

Bienvenue sur le Site internet accessible depuis l’adresse URL https://www.logementpitchimmo.fr/ (le « Site ») édité par la société W-PI PROMOTION = (ci-après « nous », « notre », « nos ») dont le siège social est situé 87 rue de Richelieu– 75002 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 450 042 338. Nous et nos partenaires agissons en qualité de responsables du traitement des traitements mis en œuvre au moyen des Cookies déposés par le biais du Site.

La présente Politique de Cookies s’applique à toute personne qui accède au Site (ci-après « vous », « votre », « vos ») quel que soit le terminal utilisé (par exemple : ordinateur, téléphone et tablettes).

Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine, les caractéristiques et l'usage des informations déposées, collectées et traitées par le biais de cookies et autres traceurs (« Cookies ») à l'occasion de votre consultation de notre Site, ainsi que sur vos droits.

En effet, lors de la consultation de notre Site, des opérations de lecture et/ou d’écriture de Cookies, peuvent être effectuées sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sous réserve des choix que vous aurez exprimés les concernant, que vous pouvez modifier à tout moment.

La présente Politique permet donc de mieux comprendre :

Comment fonctionnent et à quoi servent les Cookies susceptibles d'être déposés ; et Comment paramétrer vos choix.

1 - Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Un Cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans votre terminal (ordinateur, téléphone, etc.) lorsque vous naviguez sur le Site, et/ou lorsque vous installez ou utilisez une application mobile. Ces fichiers permettent l’échange d’informations de statuts entre le Site et votre terminal. Ces données sont susceptibles de révéler le type de terminal utilisé, la date et l’heure de la visite, l’adresse IP ainsi que les activités réalisées sur le Site.

Les Cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser la langue d’affichage de la page web, les caractéristiques d’un appareil pour permettre un affichage adapté à celui-ci, ou bien encore à tracer la navigation d’un utilisateur à des fins statistiques ou publicitaires, etc.

Ainsi, lorsque vous vous connectez à notre Site, nous pouvons être amenés, ainsi que le cas échéant nos partenaires, sous réserve de vos choix, à déposer et lire des Cookies sur votre terminal.

Les Cookies que nous sommes susceptibles de déposer et lire, ainsi que le cas échéant, ceux de nos partenaires, sont utilisés aux fins décrites ci-dessous.

2 - Quels Cookies utilisons-nous ?

Ce Site utilise plusieurs types de Cookies, que nous avons répertoriés dans les paragraphes qui suivent par finalités, accompagnés de leurs caractéristiques principales.

- Les Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site

Ces Cookies sont indispensables afin de vous permettre de naviguer sur le Site de manière sécurisée et d’en utiliser les fonctionnalités. Sans ces Cookies, les opérations et fonctionnalités du Site ne peuvent pas être assurés.

Nous utilisons les typologies de Cookies suivantes :

- Des Cookies conservant votre choix sur le dépôt de Cookies nécessitant votre consentement.

- Des Cookies de session ou d’équilibrage de la charge qui permettent un chargement plus rapide des pages du Site et une meilleure fluidité de navigation.

- Des Cookies de personnalisation de l’interface, permettant de mémoriser vos données de connexion, comme par exemple, la version linguistique que vous souhaitez utiliser. Ils peuvent également être utilisés afin de vous offrir une expérience plus adaptée à votre appareil (e.g. affichage des pages du Site adapté à la configuration de l’appareil que vous utilisez (tablette, ordinateur, téléphone)).

- Des Cookies d’authentification permettant de retenir vos identifiants d’authentification et ainsi de vous permettre de rester connecté à votre compte utilisateur tout au long de votre navigation.

- Des Cookies servant à identifier les tentatives de connexion frauduleuses ou répétées dans le but de protéger le système de connexion contre les utilisations abusives.

Ces Cookies que nous déposons ne nécessitent pas votre consentement et leur dépôt ainsi que leur lecture sont fondés sur l’exécution du contrat.

Différentes périodes de conservation s'appliquent aux différents types de Cookies déposés selon qu'il s'agit de Cookies de session (c'est-à-dire un Cookie temporairement placé sur votre terminal qui apparaît lorsque vous accédez au Site et disparaît lorsque vous fermez la fenêtre de votre navigateur) ou de Cookies permanents (c'est-à-dire un Cookie qui restera sur votre appareil pendant une certaine période pour nous permettre de mémoriser vos préférences lors de vos prochaines visites). Dans tous les cas, les Cookies ne seront jamais conservés plus de 13 mois sur votre appareil, en fonction des finalités de Cookies concernés.

- Les Cookies de mesure d’audience et d’analyse statistique

En fonction de vos choix, nous et nos partenaires dont la liste est accessible sur le module de Gestion des Cookies figurant en bas de page de toutes les pages du Site utilisons des Cookies de mesure d’audience qui permettent, grâce à un identifiant unique, d’analyser votre navigation et de générer des statistiques de fréquentation et de performance utiles à l’amélioration du Site.

Ces Cookies nous aident à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le Site, à connaître l'utilisation et les performances des différents éléments composant le Site (les pages et les contenus visités, le parcours effectué sur celui-ci, le temps passé sur certains contenus), les volumes de fréquentation (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus).

Ils nous permettent également de savoir si vous avez quitté immédiatement le Site après votre arrivée ou si vous avez visité notre Site à plusieurs reprises et la fréquence de telles visites.

Les informations recueillies par ce biais nous permettent de détecter des dysfonctionnements du Site (problématiques de fonctionnement, d’ergonomie, de parcours utilisateurs) mais également de comprendre les contenus qui sont les plus adaptés aux intérêts des utilisateurs qui visitent notre Site. Cela nous permet ainsi d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site, ses fonctionnalités et plus généralement nos produits et services.

En acceptant le dépôt de ces Cookies, vous nous aidez à analyser le trafic et la navigation sur notre Site et ainsi à en améliorer les fonctionnalités.

Si vous acceptez le dépôt de tels Cookies, ils seront conservés, au-delà de la durée de votre navigation sur notre Site, pour nous permettre d’établir des statistiques pertinentes, pendant une durée de 6 mois.

- Les Cookies liés à l’affichage de publicité personnalisée et à la mesure de leur audience

En fonction de vos choix, nous et nos partenaires dont la liste est accessible sur le module de Gestion des Cookies figurant en bas de page de toutes les pages du Site pouvons être amenés à utiliser des Cookies de publicité personnalisée afin d’adapter les publicités diffusées à propos de notre Site et de nos produits et services sur des sites web des sociétés de notre groupe ou de tiers et/ou sur les réseaux sociaux. Ces publicités sont personnalisées en fonction de vos intérêts personnels déduits de l’analyse de votre navigation sur notre Site et/ou sur des sites web tiers (c’est-à-dire le type de sites web que vous avez visité avant et après votre visite sur notre Site, les contenus que vous avez consulté, les publicités avec lesquelles vous avez interagi).

Ces Cookies permettent également :

- de limiter le nombre de fois où la même publicité vous est présentée.

- de contrôler la fréquence et de définir l’ordre de diffusion des publicités qui vous sont présentées

- à nos partenaires de mesurer le taux d’affichage et/ou le taux de clic pour procéder à la facturation de l’affichage de ces publicités.

- de vous adresser des communications personnalisées par voie d’emails et/ou de SMS

Nous et nos partenaires dont la liste est accessible sur le module de Gestion des Cookies figurant en bas de page de toutes les pages du Site pouvons également être amenés à utiliser ces Cookies afin de mesurer l’audience et l’efficacité des publicités qui sont affichées à propos de notre Site et de nos produits et services sur des sites web des sociétés de notre groupe ou de tiers et/ou sur les réseaux sociaux. Ces Cookies nous permettent de nous assurer que nos contenus publicitaires vous ont été correctement diffusés. Ils nous permettent également de mesurer si et comment vous avez interagi avec ces publicités, de générer des rapports sur l’interaction des utilisateurs avec nos publicités, de déterminer le pourcentage du visionnage éventuel de la publicité et de sa durée.

Mesurer ces interactions avec nos annonces nous permet également de vous proposer des publicités plus personnalisées à vos intérêts.

L’émission et l’utilisation des Cookies par nos partenaires tiers sont soumises aux politiques de protection des données de ces tiers partenaires accessibles depuis le module de paramétrage de vos choix en matière de Cookies figurant en bas de page de toutes les pages du Site. Nous vous invitons à consulter de tels documents.

Le choix consistant à refuser le dépôt de ces Cookies n’aura pas forcément de conséquences sur le nombre de publicités qui seront diffusées lors de votre navigation sur internet. Ces publicités ne seront néanmoins pas personnalisées à votre profil et vos intérêts et leur audience et leur efficacité ne pourront pas être mesurées.

Si vous acceptez le dépôt de tels Cookies, ils seront conservés, au-delà de la durée de votre navigation sur notre Site, pendant une durée de 6 mois.

- Les cookies déposés par Youtube lors de la lecture des vidéos présentes sur notre site

Lorsque vous lancez la lecture des vidéos présentes sur notre Site, nous utilisons, avec notre partenaire YouTube, des Cookies nécessaires au visionnage.

YouTube est également susceptible d’utiliser ces cookies pour des finalités qui lui sont propres, à savoir l’analyse de votre navigation, afin de vous afficher ultérieurement de la publicité et des contenus personnalisés, tels que des vidéos, en fonction de votre navigation et de votre profil. Pour cela, YouTube se base sur votre profil et vos intérêts personnels qui sont déduits de votre navigation et de votre comportement sur notre site et/ou sur les sites web tiers que vous avez visité avant et après votre visite sur notre site (c’est-à-dire le type de site web que vous avez visité, les contenus que vous avez consulté, les publicités avec lesquelles vous avez interagi).

Ainsi, si vous acceptez le dépôt de tels Cookies, lorsque vous lancerez la lecture de nos vidéos, des données seront transférées directement à YouTube sans que nous ayons un contrôle sur le processus employé pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et les sites tiers, et leur éventuelle association avec les données personnelles dont il dispose vous concernant. Nous vous invitons, à consulter sa politique de confidentialité afin de connaitre le mode de fonctionnement de ces Cookies : https://www.youtube.com/intl/ALL_fr/howyoutubeworks/our-commitments/protecting-user-data/.

En refusant leur dépôt, vous ne pourrez pas visionner les vidéos diffusées sur notre Site.

Si vous acceptez le dépôt de tels Cookies, ils seront conservés, au-delà de la durée de votre navigation sur notre Site, pendant une durée de 6 mois.

3 - Liens hypertexte vers les réseaux sociaux

Notre Site a intégré des liens hypertextes vers nos pages d’entreprise sur les réseaux sociaux les plus importants (par ex : facebook.com ; instagram.com ; twitter.com : linkedin.com, youtube.com).

Ces liens hypertextes prennent la forme des icones de ces réseaux sociaux. Ils ne déposent néanmoins pas de Cookies lors de la navigation sur notre Site.

En revanche, lorsque vous cliquez sur les liens hypertexte en question et que vous êtes redirigé vers les pages des réseaux sociaux, des Cookies émis depuis et du fait de la navigation sur ces sites peuvent être déposés sur votre terminal. Le dépôt de ces Cookies n’est pas sous notre contrôle et nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de chacun de ces réseaux sociaux afin de connaitre l’utilisation qui est faite de ces Cookies et vous opposer éventuellement à leur dépôt directement au moyen des fonctionnalités offertes sur ces sites.

4 - Comment gérer et/ou modifier vos choix en matière de Cookies ?

Votre consentement préalable est requis avant le dépôt et la lecture des Cookies autres que ceux nécessaires au fonctionnement du Site.

Conformément aux lignes directrices et à la recommandation de la CNIL en la matière, votre consentement est collecté au moyen d’une plateforme accessible, lors de votre première connexion à notre Site.

Vous pouvez également retirer votre consentement au dépôt de tout ou partie des Cookies à tout moment grâce à un lien hypertexte intitulé « Gérer les cookies » figurant en bas à gauche sur toutes les pages du Site.

Cette plateforme vous permet :

- d’accepter directement le dépôt de tous types de Cookies pour lesquels le consentement est obligatoire ; ou

- de refuser directement le dépôt de tous types de Cookies pour lesquels le consentement est obligatoire ; ou

- de choisir de manière granulaire les finalités de Cookies pour lesquelles vous souhaitez donner votre consentement ou le refuser ; et/ou

- et le cas échéant de choisir avec précision chacun des partenaires qui pourront utiliser les Cookies avec les finalités pour lesquelles ils souhaitent les utiliser.

5 - Durée de conservation de vos choix en matière de Cookies

Votre choix (acceptation ou refus) concernant le dépôt de Cookies sera valable pendant une durée de six (6) mois. Au terme de cette période, nous solliciterons à nouveau votre choix dans les mêmes conditions que lors de votre première connexion au Site.

La durée de conservation des Cookies est visée dans chacune des sections ci-dessus.

6 - Vos droits sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre au moyen des Cookies

Des traitements de données à caractère personnel peuvent être réalisés au moyen des informations collectées par le biais des Cookies lus et déposés via notre Site.

Concernant ces traitements de données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données à caractère personnel, d’un droit à la limitation du traitement, ainsi que d’un droit d’opposition ou de retrait du consentement au traitement de vos données. Vous disposez également du droit de nous faire parvenir des directives spéciales relatives au sort de vos données à caractère personnel en cas de décès, et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour en savoir plus sur vos droits, nous vous invitons à consulter également notre politique de protection des données.

Pour exercer l’ensemble de ces droits, et de manière générale si vous avez des questions quant à l’utilisation des Cookies, vous pouvez nous adresser une demande à l’adresse suivante : dpo@altarea.com.

Les cookies Piano Analytics sont exemptés de la nécessité d'obtenir le consentement, comme indiqué dans l’Arrêt CNIL n ° 2020-091, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site. Vous pouvez refuser le traitement de vos données personnelles de navigation en activant cette option. Veuillez noter qu’en cliquant sur le bouton suivant, nous ne pourrons plus mesurer et améliorer nos sites de manière optimale.

Je comprends qu'en activant cette option, je serai considéré comme un internaute acceptant la collecte de données de mesure d’audience

Pour votre projet immobilier, nous restons

Proche de vous pour aller plus loin

Envie d'acheter un appartement neuf pour habiter ou investir ?

Un conseiller vous accompagne dans votre projet immobilier de A à Z.

Chacun son projet,

chacun sa formule…

Loi Pinel

Prêt à taux zéro

TVA à 5,5 %

LMNP